Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Noralis Autos SARL, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, et ses clients particuliers ou professionnels. Elles s'appliquent exclusivement aux prestations de nettoyage résidentiel et commercial proposées sur le territoire de l'agglomération lyonnaise et ses environs, à l'exclusion de toute autre forme de transaction commerciale. En procédant à la réservation en ligne ou par voie téléphonique, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions.
Noris Autos SARL propose six services distincts : le grand ménage, le nettoyage de bureaux et espaces commerciaux, le nettoyage post-rénovation, le déménagement (entrée/sortie de logement), le vitrage et le ménage régulier à domicile. Chaque prestation est détaillée dans notre grille tarifaire transparente. Les interventions se déroulent sur la base d'un devis validé ou d'un abonnement mensuel pré-établi. Toute prestation non listée ci-dessus, telle que le nettoyage de moquettes spécialisées ou le débarras de meubles, reste exclue de notre champ d'intervention sauf accord écrit spécifique préalable.
Noralis Autos SARL dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels occasionnés lors des interventions sous réserve du respect des consignes de sécurité indiquées par le client. En cas de préjudice avéré, notre garantie plafonne à 50 000 € par sinistre. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration due à l'usure normale des surfaces, aux produits fournis par le client ou au non-respect des accès (clés perdues, codes erronés). Le client doit déclarer tout incident dans les 48 heures suivant la prestation avec photos à l'appui.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées via notre plateforme sont strictement nécessaires à la gestion de votre dossier de nettoyage, à la facturation et à l'optimisation des tournées dans le Rhône. Vos données ne sont jamais cédées à des tiers marketing. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos informations en contactant notre délégué à la protection des données via les coordonnées mentionnées sur le site.
L'ensemble du contenu publié sur Noralis Autos SARL (textes, graphismes, logos, icônes, interfaces) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. La reproduction partielle ou totale, même à des fins d'étude privée, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les technologies propriétaires utilisées pour notre système de réservation en temps réel et notre suivi de qualité numérique constituent des secrets de fabrication de l'entreprise.
Pour les prestations unitaires, toute annulation moins de 24 heures avant l'horaire prévu est facturée à 50% du montant du devis. En cas de non-présentation du client ('no-show'), la prestation intégrale est due. Pour les abonnements de ménage régulier, le client peut résilier son contrat à tout moment avec un préavis de 15 jours calendaires notifié par email. Noralis Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement un abonnement en cas de comportement inadapté du personnel du client envers nos équipes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige survenant entre le client et Noralis Autos SARL, une tentative de résolution amiable sera systématiquement engagée en priorité via notre service client dédié. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, seuls les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon seront attirés pour connaître du litige.
Nous garantissons la satisfaction totale sur nos six services de base. Si une prestation ne répond pas aux standards de propreté convenus, le client dispose d'un délai de 48 heures après l'intervention pour nous notifier le défaut via notre portail client. Noralis Autos SARL s'engage à renvoyer un technicien pour corriger les zones non conformes gratuitement dans un délai de 72 heures. En cas de désaccord persistant, le médiateur de la consommation agréé compétent pourra être sollicité conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.